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Rupture conventionnelle 2018 : que faut-il savoir ?

Un salarié qui quitte son poste ou un employeur qui veut libérer un poste n’est plus forcément synonyme de chamailleries incessantes et de conflits. En effet, depuis 2018, il est tout à fait possible de quitter son travail à l’amiable grâce à cette nouvelle procédure qu’est la rupture conventionnelle. Ainsi, salarié et employeur se mettent d’accord sur certains termes de rupture de contrat et les signent ensemble. La rupture conventionnelle de 2018 représente aujourd’hui beaucoup d’avantages que ce soit pour un parti ou pour l’autre, cet article va essayer de les mettre en avant en expliquer de fond en comble ce qu’est la rupture conventionnelle de 2018.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle en 2018 ?

Depuis 2018, Macron a introduit de nouvelles lois qui encadrent la rupture conventionnelle d’un contrat de travail. Mais avant de parler des avantages et de ces détails, il est nécessaire de la redéfinir pour qu’il n’y ait aucune confusion.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est donc une procédure mise en place afin de rompre un contrat entre un salarié et son employeur sur un commun accord. Et c’est là où réside toute la subtilité de la procédure de la rupture conventionnelle. En effet, la rupture conventionnelle ne peut jamais être imposé que ce soit par le salarié ou par l’employeur. Ainsi, il ne faut pas la confondre pour :

  • Un licenciement légale.
  • Une démission.
  • Un abandon de poste
  • Etc.

Ainsi, c’est une procédure de quitter un poste à part entière et qui nécessite l’accord des deux partis et leurs deux signatures. La rupture conventionnelle va donc consister en une série d’entretiens consécutifs entre le salariés et son employeur afin de discuter des tenants et aboutissants du contrat de rupture et de la convention.

Les deux partis peuvent être assistés à condition d’avertir préalablement le second parti. Cela peut se faire oralement ou par écrit.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle selon la loi de 2018 ?

La rupture conventionnelle a deux avantages majeurs qui sont :

  • Elle donne le droit au salarié de déposer un dossier pour toucher l’allocation chômage chez Pôle Emploi.
  • Elle oblige l’employeur de verser une indemnité de rupture conventionnelle à son salarié. Le montant de cette indemnité peut être négocié et discuté mais il ne doit pas être inférieur à l’indemnité de licenciement légale.

A qui s’adresse la rupture conventionnelle d’un contrat de travail en 2018 ?

La rupture conventionnelle de 2018 ne s’adresse uniquement qu’aux salariés détenant des contrats de travail à durée indéterminée. Ainsi, seuls les CDI sont cernés par cette procédure.

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